Réutilisation et collecte de données : RGPD; menaces ou opportunités ?

Protection de la sphère privée au quotidien 

La vie publique représentant tout ce qu’une personne est capable de dévoiler de sa vie. A l’opposé, la vie privée représente la sphère d’intimité de la personne. Elle se définit par opposition à la vie publique. Cette sphère a vocation à rester à l’abri des regards d’autrui. Les droits de la personnalité protège le droit au respect de la vie privée.

 « Chacun a droit au respect de sa vie privée », voici comment l’article 9 du Code Civil traite le sujet de la vie privée. Toute personne est donc libre de refuser la diffusion de toute chose relative à sa sphère privée. Bien qu’aucune explication juridique ne définisse la notion de « vie privée », celle-ci a été exprimée comme le fait que toute personne qui s’introduit par quelque moyen possible de manière non désirée dans la vie d’une autre personne ce serait une atteinte à la vie privée d’autrui.

La faculté d’une personne à contrôler toutes les informations et données à son égard définit la vie privée. Ainsi que les manières dont elles peuvent être partagées à d’autres personnes et comment celles-ci seront collectées et exploitées. Comme précisé par Alessandro Acquisiti, ce contrôle de la vie privée pouvant s’exercer de manière autonome. Cela permet aux personnes de transformer en permanence les liens qu’elles souhaitent cultiver ou atténuer avec leurs interlocuteurs 

RGPD (25 mai 2018) 

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur dans toute l’Europe en mai 2018. Cependant, chaque pays a également sa propre législation sur la protection des données. Chaque pays européen a donc intégré les exigences légales du RGPD dans les lois de son propre pays. Les règles du RGPD coïncident donc avec la législation de chaque pays. Afin que les chercheurs doivent adhérer à la législation RGPD ainsi qu’à toute autre législation relevant de leur état spécifique. Par exemple, pour garantir la conformité légale au Royaume-Uni, il faut tenir compte à la fois de la législation RGPD et de la loi anglaise ou écossaise sur la confidentialité.

L’accent mis sur le contrôle individuel et la responsabilité organisationnelle constitue un nouveau paradigme. Celui-ci nécessite des changements dans la manière dont les organisations gèrent les données personnelles. Cependant, les organisations rencontrent des difficultés lors de la mise en œuvre de l’UE-GDPR en raison d’un manque de terrain d’entente entre les domaines juridique et de la gestion des données.

Adopté en 2016 par le Parlement européen. Le RGPD (règlement UE 2016/679) vise à donner aux citoyens un contrôle sur leurs données personnelles. De même, à fixer des normes minimales pour l’utilisation des données par la police et le pouvoir judiciaire. Elle a abrogé la directive sur la protection des données à partir de 1995. Compte tenu de l’environnement dans lequel la directive sur la protection des données a été adoptée (1995) du point de vue technologique, la raison de l’adoption de ce nouveau règlement RGPD devient évidente. Le règlement s’est adapté à un nouvel environnement numérique et à des technologies. (les smartphones, les réseaux sociaux, l’e-banking, les systèmes cloud, l’administration et les services publics numériques, etc.)

Facteurs clés du RGPD

La photo ci-dessous montre les principales nouveautés dans l’application du RGPD. Il est à noter que l’application du RGPD se réfère uniquement aux données personnelles.

Les nouveautés dans la réglementation de la protection des données personnelles introduite par le RGPD sont les suivantes :

–        Droit d’effacement,

–        Accord clair sur le traitement des données personnelles (consentement clair),

–        Droit de transfert de données (par exemple vers un autre responsable du traitement),

–        Notification d’une violation de données personnelles (dans les 72 heures),

–        Le règlement s’applique à tous les opérateurs économiques opérant dans l’UE,

–        Obligation de désigner un délégué à la protection des données – DPD,

–      Amendes de 0,5 à 4% du chiffre d’affaires annuel mondial. Certaines violations du RGPD peuvent entraîner des amendes allant jusqu’à 20 millions d’euros ou 4% de chiffre d’affaires mondial de l’entreprise.

L’Open Data vu par la RGPD

Données gouvernementales : des origines à l’ouverture 

Les restrictions d’accès aux données (ou informations) publiques trouvent leur origine à la fois dans les cultures du secret gouvernemental et dans les tentatives progressives des gouvernements après avoir reconnu leurs caractéristiques attrayantes et exploitables. Cependant, au cours de la dernière décennie, les mouvements en faveur des données ouvertes ont fait des progrès considérables. Les licences ouvertes sous formats réutilisables rendent disponibles les données gouvernementales en tant que données brutes.

L’économie mondiale est centrée sur les données. Ceux qui sont capables d’extraire le maximum de bénéfices de leurs données auront le pouvoir aux niveaux politique, social, culturel et, surtout, économique. Par conséquent, au cours des dernières années, un nombre croissant de gouvernements ont entrepris d’ouvrir leurs données. Ce mouvement dit de “gouvernement ouvert” a donné lieu au lancement de nombreux portails et infrastructures de données ouvertes. Ce qui vise à fournir un point d’accès unique aux données gouvernementales et à explorer leurs impacts

Les enjeux

En tant que phénomène de recherche, les données gouvernementales ouvertes (DGO) existent dans le chevauchement des données ouvertes et de la recherche sur le gouvernement électronique. Les DGO sont définies comme “des données liées au gouvernement qui sont ouvertes au public”. Les données ouvertes sont un élément de contenu ou de données, si chacun est libre de les utiliser, de les réutiliser ou encore de les redistribuer sous réserve, tout au plus, de l’obligation d’attribution et de partage, la plupart des données ouvertes sont en fait sous forme brute. Toutefois, la publication implique de citer la source originale. Non seulement pour donner du crédit, mais aussi pour garantir que ces données n’ont pas été modifiées ou déformées.

Avantages, risques et impacts de l’ouverture des données gouvernementales 

Idéalement, la mise à disposition de ces données sur le web devrait conduire à plus de transparence, de participation et d’innovation dans toute société. Cependant, il ne suffit pas de publier les données sur le web. Pour faire véritablement progresser la société ouverte, les plateformes de publication doivent répondre à certaines exigences juridiques, administratives et techniques. Dans la pratique, il est souvent extrêmement difficile d’accéder aux données brutes, de les placer dans un contexte significatif, de les traiter et d’en extraire des informations précieuses. Par conséquent, au cours des deux dernières années, différentes solutions ont été développées pour prendre en charge l’ensemble du cycle de vie de la réutilisation de ces données; la découverte, le nettoyage, l’intégration, le traitement et la visualisation des données.

Selon David Autissier et Valérie Delaye (2008), l’informatique est née dans les années 50, c’est ensuite dans les années 70 qu’apparaissent les « Management Information System » qui consistent en un regroupement « à la fois l’aspect technique et les tâches de conception en amont. ». Cette Fonction informatique a ensuite évolué donnant naissance à l’ « environnement des TIC »